ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le présent règlement s?applique au jeu
« un iPad avec Bobex » organisé par la
société Bobex.com SA dont le siège est à Bruxelles 1000, Rue d'Alost 7-11(«la société organisatrice»). Il s?agit d?un jeu concours gratuit disponible
sur le site
www.bobex.com.
ARTICLE 2 : ACCES AU JEU CONCOURS
Le jeu débutera le 15 février 2010 au 15 mars 2010. Il est
ouvert à toutes les personnes physiques majeures.
Ne peuvent néanmoins participer les mandataires sociaux, employés et préposés de
la société organisatrice et de toute société que celle-ci contrôle ou qui la
contrôle, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à
l'organisation du jeu proposé par la société organisatrice.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION
La participation au jeu « Grand Jeu » se fait en cliquant sur
le bandeau « Grand Jeu ».
En cliquant sur le bandeau, le jeu
apparaît sous forme de «pop up».
Le participant fournit son adresse
e-mail, accepte ou non de recevoir des mails de publicité (« optin »), puis
clique sur «valider».
Pour participer au jeu concours, le
participant doit compléter et valider un formulaire où il mentionne ses
coordonnées exactes (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays,
date de naissance), puis cliquer sur «valider».
Conformément à la loi belge du 11
mars 2003 sur certains aspect juridiques de la société de l?information. Le fait pour le participant de
s?inscrire emporte l'acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve,
des termes du présent règlement et l'oblige à s'y conformer strictement.
ARTICLE 4: INTERDICTIONS
Une même personne ne peut disposer
que d'un seul droit d'accès au jeu.
En cas de participation multiple,
notamment grâce à l?emploi de plusieurs adresses e-mail (ou grâce à
l?utilisation de différentes identités ou tout autre moyen afin de s?enregistrer
plusieurs fois), l?ensemble des bulletins de participations sera rejeté et
considéré comme invalide.
Toute participation au jeu sur papier
libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par la
société organisatrice sur le site est exclue.
Les bulletins de participation
incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris
en compte. Le participant ayant fait parvenir un tel bulletin de participation
sera de plein droit déchu de tout droit d?obtenir un quelconque lot gagnant.
ARTICLE 5: MODE OPERATOIRE DU JEU
Pour participer au jeu, il faut répondre à une première question de
connaissance. Les participants qui auront répondu correctement à la première
question devront répondre à une ou plusieurs question(s) subsidiaire(s) de
connaissance. Le participant dont les réponses se rapprochent le plus de la
meilleure réponse à la question subsidiaire (en restant inférieurs) gagnera le lot suivant : 1 iPad.
Les résultats seront
communiqués aux participants par e-mail, au plus tard 15 jours après la clôture
du jeu concours, avec la liste des ou du gagnants.
Le vainqueur sera prévenu par
e-mail.
ARTICLE 6 : PROTECTION DU PARTICIPANT-DONNEES PERSONNELLES
Le participant autorise
expressément et sans restriction la société organisatrice, qui en est le
destinataire, à utiliser, dans le respect des dispositions légales (loi du 8
décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des
traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre
1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen
et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données), les données communiquées par lui lors de l?inscription.
La collecte des
informations à caractère personnel concernant le participant par la société
organisatrice a pour finalité première d?assurer le bon fonctionnement du jeu,
en particulier la possibilité d?entrer en contact avec les gagnants et de leur
fournir le prix d?une façon efficace et dans les meilleurs délais.
Le participant a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données communiquées
lors de l?inscription, qu'il peut exercer en adressant un e-mail à l?adresse
suivante:info@bobex.com , ou selon les modalités figurant à l'article ci-dessous. Les données communiquées
lors de l?inscription font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées
dans un fichier informatique. L'inscription du participant est effectuée pour
une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de
résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les
présentes relations contractuelles.
ARTICLE7 : CONFORMITES
Ce règlement est régi par le droit belge.
La participation au jeu est entièrement libre et gratuite.
Il est rappelé que pour participer,
le participant doit nécessairement fournir certaines informations personnelles
le concernant. Le caractère obligatoire des réponses de l?internaute sera
précisé par la société organisatrice sur le formulaire d?inscription par un
astérisque*.
A défaut de réponse à une ou
plusieurs questions obligatoires nécessaires à la participation au jeu,
l?internaute ne pourra pas participer.
ARTICLE 8: LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une
quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier
les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité
pour le cas où le serveur ou le terminal serait indisponible pendant la durée du
jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à
être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société
organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation
du site, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre
incident technique lors ou après la connexion au site de la société
organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions,
interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de
transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou
modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit,
d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. La connexion de toute personne au site et
la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes
éventuellement commises.
Les participants s?engagent en cas de difficulté liée à l?application ou à
l?interprétation du présent règlement, à introduire un recours amiable/une
plainte auprès des organisateurs, préalablement à toute action en justice contre
cette dernière.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et
sans préavis, le règlement du jeu. Le nouveau règlement remplacera alors le
précédent et il prendra effet dès cet instant.
La société organisatrice se réserve aussi la faculté de procéder à tout moment à
son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision
et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce chef.
La société organisatrice pourra annuler une ou plusieurs journées s?il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l?acceptation sans réserve du présent
règlement.
Toute modification du présent règlement entrera en vigueur à compter de sa mise
en ligne et tout joueur sera réputé l?avoir accepté du simple fait de sa
participation au jeu, à compter de la date d?entrée en vigueur de la
modification.
Le règlement peut être consulté instantanément sur le(s) site(s) concerné(s). Il
est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant demande directement en
appuyant sur l?icône prévu à cet effet dans le corps du règlement visible sur le
site.